BOURSES SCOLAIRES 2017-2018 – SECONDE PERIODE

Le dépôt des dossiers de bourse pour le second conseil consulaire des bourses scolaires (CCB2) se déroulera du :11 septembre au 29 septembre 2017 inclus, délai de rigueur. Il est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour le dépôt de votre demande mais de le faire dès que possible.

Vous devez déposer votre demande à l’ambassade, sur rendez-vous. Pour cela vous êtes invité(e) à contacter Mme Adriana OBREJA :

-  par téléphone au 374 11 36
-  par courriel (adriana.obreja@diplomatie.gouv.fr).

Nous vous prions de bien vouloir traduire en français tous les documents hongrois. Il n’est pas obligatoire de procéder à une traduction officielle.

DEMANDES DE BOURSES

Les formulaires peuvent être téléchargés au bas de cette page. Après avoir rempli intégralement leur dossier de demande de bourse, les familles seront reçues à la section consulaire afin d’y déposer leurs demandes. L’Ambassade de France appelle l’attention des familles sur la nécessité de respecter le délai de dépôt des dossiers, et de fournir toutes les pièces justificatives demandées. La présentation d’un dossier incomplet au regard de la situation conduit au rejet de la demande.

CALENDRIER 2017

La première commission locale des bourses scolaires a eu lieu le 19 avril 2017.

Peuvent déposer une demande à ce stade pour la seconde phase de la campagne, les familles :

- installées dans la circonscription consulaire après le 11 mars 2017,
- déjà résidentes mais dont la dégradation de la situation financière nécessite désormais le dépôt d’un dossier ;
- qui demandent une révision de leur dossier et contestent la décision de l’Agence après avis de la commission nationale,
- qui demandent un renouvellement pour un élève ayant échoué au baccalauréat.

Les dossiers devront être déposés entre le 11 septembre et le 29 septembre 2017.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (A.E.F.E.) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourse. Les bourses accordées, sous condition de ressources, couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité appelés. Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles pré-élémentaire (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (premier et second cycles).

Les dossiers sont instruits sur la base du barème et des instructions en vigueur.

CONDITIONS D’ACCES :

Ressources de la famille :

Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de TOUS LES REVENUS DE LA FAMILLE de quelque nature qu’ils soient. L’attribution des bourses dépendant des revenus des familles, il est indispensable que le conseil consulaire des Bourses puisse disposer de l’ensemble des informations nécessaires. Les revenus pris en considération comprennent la totalité des revenus perçus en France et/ou à l’étranger, y compris les primes, indemnités, pensions, revenus du patrimoine (immobilier et mobilier), avantages financiers ou en nature, etc… Les ressources de la famille doivent être compatibles avec un barème d’attribution, défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays et revu annuellement. Il détermine le niveau de l’aide accordée.

N.B. : A ce stade de la campagne, des bourses ne peuvent être accordées qu’à des enfants effectivement scolarisés à la rentrée scolaire 2017.

Situation des enfants

Ils doivent :

- être de nationalité française ;
- résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) ;
- être inscrits auprès de cette Ambassade ainsi que le parent demandeur ;
- être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
- fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale ;
- ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire ;
- fréquenter régulièrement les cours.

FORMULATION DE LA DEMANDE

- Où ? Auprès de l’Ambassade de France en Hongrie, Service des Bourses Scolaires 1062 Budapest, Lendvay utca 27.

Votre interlocuteur :

Adriana OBREJA, attachée consulaire Tél : 374 11 36

courriel : adriana.obreja@diplomatie.gouv.fr

- Quand ? Entre le 11 septembre et le 29 septembre 2017 inclus

- Comment ? Remplir le formulaire de demande téléchargeable ci-dessous. La demande doit être accompagnée des pièces justificatives dont la liste est consultable ci-dessous. A défaut de production de tous les documents sollicités, la demande pourra être rejetée.

- Quoi ?

Les frais susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont :

- les frais de scolarité ;
- les frais de première inscription ;
- les frais d’entretien correspondant à l’achat des manuels ou fournitures scolaires pour le secondaire uniquement ;
- l’inscription aux examens ;
- les frais de demi-pension ;
- le transport scolaire ;

PIECES A FOURNIR : COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSES, ANNÉE 2017-2018

Tout dossier incomplet à la date limite de dépôt des dossiers fixée au 29 septembre 2017 sera rejeté. Il est impératif de fournir toutes les pièces et de les présenter dans l’ordre indiqué par la liste. Une traduction, même non officielle, en français de tous les documents hongrois est obligatoire.

INSTRUCTION DE LA DEMANDE

Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille.

Il est également tenu compte du patrimoine mobilier ou immobilier de la famille. Lorsque l’instruction d’un dossier de demande soulève des difficultés particulières d’appréciation sur la situation familiale, financière ou patrimoniale de la famille, l’Ambassade peut diligenter à tout moment une visite au domicile de la famille. En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus et les charges du foyer au sein duquel vivent les enfants, pour lesquels une demande de bourses est présentée, sont pris en compte. En cas de séparation ou de divorce (copie du jugement à fournir), seuls les revenus du parent qui a la garde de l’enfant sont pris en considération.

Après examen, les demandes sont présentées devant le conseil consulaire des bourses scolaires où siègent les principaux représentants de la communauté française : Ambassadeur, Conseillers consulaires, Consul, Conseiller Culturel, représentants des établissements, des parents d’élèves, des associations des Français à l’étranger… Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

Vous devez savoir : Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE. Le niveau de l’aide accordée aux familles peut donc varier d’une année sur l’autre en fonction des moyens budgétaires dévolus au dispositif. La bourse scolaire n’est pas un droit.

DÉCISION  : La notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le poste consulaire dès que les décisions de l’Agence, après avis de la commission nationale des bourses scolaires, lui sont communiquées. Tout rejet de votre demande, déposée lors de la première commission des bourses scolaires, peut faire l’objet d’une demande de révision à l’occasion du second conseil consulaire des bourses scolaires. Les bourses scolaires accordées sont versées directement aux établissements.

ATTENTION ! Les familles doivent être inscrites au registre des Français établis hors de France (inscription consulaire)

La demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements. N’oubliez pas de les inscrire ! La demande de bourse doit être renouvelée chaque année. Toute déclaration inexacte de vos ressources entraînera votre exclusion du bénéfice des bourses. Toute modification du montant des dépenses de scolarisation supportées entraîne une modification du niveau de l’aide accordée.

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BROCHURE DE L’AEFE
(Powerpoint - 285.5 ko)
PDF - 316.9 ko
FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE 2017-2018
(PDF - 316.9 ko)
Word - 40.5 ko
LISTE PIECES JUSTIFICATIVES DEMANDE DE BOURSE
(Word - 40.5 ko)
Word - 49.5 ko
LISTE PIECES JUSTIFICATIVES BOURSES_traduction hongroise
(Word - 49.5 ko)

Dernière modification : 07/09/2017

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