L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (A.E.F.E.) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourse. Les bourses accordées, sous condition de ressources, couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité appelés. Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans le cycle préélémentaire (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (premier et second cycles).
Les dossiers sont instruits sur la base du barème et des instructions en vigueur.
Toute famille ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider doit obligatoirement produire à l’appui de son dossier de demande de bourse un certificat de cessation de paiement de la caisse d’allocations familiales de sa dernière résidence en France. A défaut, la demande sera rejetée.
INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille.
Il est également tenu compte du patrimoine mobilier ou immobilier de la famille. Lorsque l’instruction d’un dossier de demande soulève des difficultés particulières d’appréciation sur la situation familiale, financière ou patrimoniale de la famille, l’Ambassade peut diligenter à tout moment une visite au domicile de la famille. En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus et les charges du foyer au sein duquel vivent les enfants, pour lesquels une demande de bourses est présentée, sont pris en compte. En cas de séparation ou de divorce (copie du jugement à fournir), seuls les revenus du parent qui a la garde de l’enfant sont pris en considération.
Après examen, les demandes sont présentées devant le conseil consulaire des bourses scolaires où siègent les principaux représentants de la communauté française : Ambassadeur, Conseillers des Français de l’Etranger, Consul, Conseiller Culturel, représentants des établissements, des parents d’élèves, des associations des Français à l’étranger… Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires. Le conseil se réunit deux fois par an, en avril et en novembre.
Vous devez savoir : Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE. Le niveau de l’aide accordée aux familles peut donc varier d’une année sur l’autre en fonction des moyens budgétaires dévolus au dispositif. La bourse scolaire n’est pas un droit.
DECISION : La notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le poste consulaire dès que les décisions de l’Agence, après avis de la commission nationale des bourses scolaires, lui sont communiquées (mi- juin pour le CCB1 et mi-décembre pour le CCB2). Tout rejet de votre demande, déposée lors de la première commission des bourses scolaires, peut faire l’objet d’une demande de révision à l’occasion du second conseil consulaire des bourses scolaires. Les bourses scolaires accordées sont versées directement par l’AEFE aux établissements.
ATTENTION ! Les familles doivent être inscrites au registre des Français établis hors de France (inscription consulaire)
La demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements. N’oubliez pas de les inscrire ! La demande de bourse doit être renouvelée chaque année. Toute déclaration inexacte de vos ressources entraînera votre exclusion du bénéfice des bourses. Toute modification du montant des dépenses de scolarisation supportées entraîne une modification du niveau de l’aide accordée.
Où ? En présentiel auprès de l’Ambassade de France en Hongrie, Section consulaire, service des Bourses Scolaires, 1011 Budapest, Fő utca 17 (uniquement sur rendez-vous)
