Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale

Le Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS) se réunit une fois par an en novembre pour examiner les propositions d’attribution d’aides sociales aux Français en difficulté résidant en Hongrie (personnes handicapées, personnes âgées ayant de faibles ressources, enfants handicapés ou en détresse).

Sous certaines conditions de ressources et d’âge, le CCPAS peut octroyer des aides sociales aux ressortissants Français, et notamment :

- l’allocation de solidarité (AS), destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans ou entre 60 et 65 ans si elles sont reconnues inaptes au travail et disposant d’un revenu mensuel inférieur au taux de base ;

- l’allocation pour adulte handicapé (AAH), destinée aux personnes âgées de plus de 20 ans, titulaires d’une carte d’invalidité reconnaissant un taux d’invalidité d’au moins 80 %, délivrée par une Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), et disposant d’un revenu mensuel inférieur au taux de base ;

- l’Allocation pour enfant handicapé (AEH), destinée aux personnes âgées de moins de 20 ans et titulaires d’une carte d’invalidité reconnaissant un taux d’invalidité au moins égal à 50 %, délivrée par une CDAPH ;

- des aides ponctuelles : elles sont versées à titre exceptionnel aux Français résidents ou de passage afin de répondre à une difficulté passagère.

La personne demandant le versement d’une aide doit résider en Hongrie et être inscrite au Registre des Français établis hors de France.

Pour plus d’informations sur le rôle des conseils consulaires et les procès-verbaux des réunions du CCPAS, veuillez cliquer ici

Dernière modification : 19/01/2017

Haut de page