Le rôle d’un Consulat

Un peu maire et un peu préfet, le Consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis-à-vis des autorités étrangères, dans la limite de la législation locale et de l’ordre public du pays d’accueil, et qu’il administre selon la législation et la réglementation françaises. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.

Le Consul exerce notamment les attributions suivantes :

• Il recense les Français résidant dans sa circonscription avec la tenue du registre des Français établis hors de France,
• Il délivre des documents d’identité et des titres de voyage (carte d’identité, passeport, laissez-passer, passeport d’urgence),
• Il est Officier d’état civil, il transcrit les actes d’état civil (naissance, mariage, décès, reconnaissance, PACS),
• Il délivre tous actes administratifs : certificats de vie, légalisations de signature, etc.,
• Il reçoit et instruit les demandes d’acquisition ou de perte de la nationalité française,
• Il organise le recensement et les journées "défense et citoyenneté",
• Il gère la liste électorale consulaire et organise les scrutins dont la loi prévoit qu’ils se déroulent également à l’étranger : élections présidentielles, législatives, référendum, européennes et conseillers à l’assemblée des Français de l’Etranger,
• Il assure la protection des ressortissants français et assiste les Français en difficulté (en cas d’arrestation, de détention, d’accident grave ou de maladie nécessitant un rapatriement, de décès),
• Il a des fonctions notariales (hors Union européenne) : il reçoit des actes en brevet et en minute, procurations, testaments,
• Il organise les conseils consulaires (bourses scolaires, affaires sociales, emploi),
• Il organise la sécurité, voire le rapatriement de la communauté, en cas de crise (plan de sécurité, rapatriement).
• Pour les ressortissants étrangers souhaitant se rendre en France, il délivre des visas.

Pour en savoir plus sur le rôle et les compétences d’un Consulat, cliquer ici.

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Infographie : Que font les consulats pour vous ?

Dernière modification : 01/06/2016

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